Préambule
Association PODOXYGENE
Dernière mise à jour : 19/11/2025
1. Présentation de l’association
L’association PODOXYGENE, association loi 1901 déclarée, immatriculée au SIRET 848 318 952 00019, dont le siège social est situé 33 rue Bayart, 59280 Armentières, propose via son site internet www.podoxygene.fr :
- des adhésions à l’association,
- des prestations d’accompagnement podologique autour des courses,
- l’accès à une base de données et des contenus réservés aux adhérents,
- la vente éventuelle de produits ou services liés à l’activité de la podologie.
Adresse de contact : contact@podoxygene.fr
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par l’association via son site internet édité sous WordPress et WooCommerce.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits, services et disponibilités
Les produits et services proposés incluent notamment :
- l’adhésion annuelle à l’association,
- les services d’accompagnement des podologues lors d’évènements sportifs,
- l’accès à des ressources réservées,
- tout autre service précisé sur le site.
PODOXYGENE s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, en cas d’erreur manifeste (prix incorrect, information erronée…), l’association se réserve le droit de corriger ou d’annuler la commande.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
L’association n’étant pas soumise à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI), ils sont indiqués TTC = HT.
PODOXYGENE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande et création de compte
La commande s’effectue en ligne via WooCommerce.
Le client doit :
- fournir des informations exactes,
- créer un compte utilisateur sécurisé,
- accepter les présentes CGV.
Un email automatique confirme la création du compte et/ou la validation de la commande.
L’association se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude, comportement inapproprié, non-respect des règles de l’association…).
6. Paiement
Les paiements en ligne sont réalisés via les solutions sécurisées disponibles sur le site (Carte bancaire, PayPlug…).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires au règlement de sa commande.
7. Adhésions
L’adhésion donne accès aux services et avantages décrits sur le site.
Elle est personnelle, nominative, et non transférable.
Sauf mention contraire :
- l’adhésion est valable un an,
- elle n’est pas renouvelée automatiquement,
- elle reste due en totalité une fois réglée.
8. Prestations et accompagnements podologiques
Les prestations (accompagnement de courses, conseils, interventions…) sont décrites précisément dans les fiches correspondantes.
L’association peut demander :
- des informations médicales utiles,
- une validation de participation,
- une confirmation de disponibilité.
En cas d’annulation d’un événement par l’organisateur, PODOXYGENE proposera :
- un report,
- un avoir,
- ou un remboursement partiel selon le contexte.
9. Droit de rétractation
9.1 Produits ou prestations standards
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande, sauf exceptions.
9.2 Contenu numérique / services immédiats / adhésions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux services pleinement exécutés avant la fin du délai (ex. : accès immédiat à des contenus réservés),
- aux prestations datées (accompagnement d’une course),
- aux adhésions lorsque l’accès aux avantages a déjà débuté.
9.3 Modalités
Les demandes doivent être envoyées à : contact@podoxygene.fr
10. Annulation et remboursement
En dehors du droit de rétractation :
- les remboursements sont possibles uniquement si mentionnés dans la fiche produit/service,
- certaines prestations peuvent être non remboursables après validation,
- en cas d’annulation par l’association, le remboursement ou report est intégral.
11. Responsabilité
PODOXYGENE ne saurait être tenue responsable :
- en cas de mauvaise utilisation des produits ou services,
- en cas de force majeure,
- en cas d’informations fournies par le client erronées ou incomplètes,
- des conséquences d’un accompagnement podologique si les informations médicales transmises sont inexactes.
Le client reste responsable de sa condition physique lors des évènements sportifs.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, base de données, contenus réservés…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors :
- de la création du compte,
- d’une adhésion,
- d’une commande,
- ou de l’utilisation du site,
sont utilisées uniquement pour la gestion des services et la relation avec l’association.
Le client dispose des droits d’accès, rectification, suppression et portabilité en écrivant à :
contact@podoxygene.fr
Toutes les données sont hébergées chez o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Une Politique de Confidentialité détaillée figure sur le site.
14. Médiation – litiges
En cas de litige, le client doit contacter l’association à :
contact@podoxygene.fr
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
Médiation de la Consommation – AME
https://www.mediationconso-ame.com
Le client peut également saisir le tribunal compétent.
Le droit français s’applique.
15. Modification des CGV
PODOXYGENE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Acceptation
La validation d’une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.